Article 1 : Application des Conditions Générales de Vente

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L’acheteur, en “validant sa commande” sur le site internet jethica.fr, accepte les conditions générales de vente sans réserve et de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par la SAS JETHICA via, uniquement, sa boutique en ligne.

Toute transaction sera enregistrée par JETHICA et le système de paiement pouvant constituer toute preuve en cas de litige. JETHICA s’autorise à refuser la vente en cas de situation conflictuelle passée non résolue par l’Acheteur.

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Article 2 : Compte Client

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Afin de bénéficier de la vente en ligne, l’Acheteur devra compléter les informations demandées et mentionner par un astérisque (*) en fournissant des données véridiques et loyales. L’Acheteur est responsable de sa messagerie en ligne, de son adresse. JETHICA ne sera jamais tenu responsable de l’inaccessibilité de l’adresse mail de l’Acheteur.

En cas de changements, il est utile de modifier avant toute commande les coordonnées et toutes les informations essentielles à la livraison ou la communication.

Les données transmises par JETHICA comme l’identifiant ou mot de passe sont confidentielles et l’Acheteur en est le responsable une fois le compte créé.

Si toutefois le compte de l’Acheteur rencontre un problème de connexion, piratage ou autre litige, l’Acheteur en informe sans attendre la SAS JETHICA par mail et téléphone.

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Article 3 : Commande

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L’Acheteur, après avoir sélectionné les produits et quantités désirés et les avoir ajoutés dans son “panier”, pourra consulter son récapitulatif à tout moment. JETHICA informe que les offres présentes sur la boutique en ligne sont valables uniquement lors de leur présence en ligne. En cas de rupture du produit après validation de la commande, JETHICA prendra contact avec l’Acheteur dans un délai de 48 h, soit deux jours ouvrés. L’Acheteur choisira l’annulation de sa commande ou la modification. Si l’Acheteur choisit l’annulation, il se verra remboursé sous 20 jours maximum après réception de cette dite demande.

Lors de la commande, tous nos prix sont indiqués en euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prix sont modifiables sous décision de JETHICA à tout moment et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur à la validation de la commande de façon ferme et définitive.

L’Acheteur peut modifier sa commande jusqu’à l’étape de validation. Une fois les conditions générales de vente acceptées et la commande validée et réglée, il sera possible de nous communiquer par téléphone et/ou mail toute remontée d’informations utiles à la commande et à sa livraison.

Après validation de la commande, l’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa commande et la récapitulation de toutes les informations communiquée et utiles à la bonne livraison des produits.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.221-5 du code de la consommation.

 

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Article 4 : Livraison

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Un service de drive au local sera mis à disposition les lundis, mardis et mercredi de 11h à 17h.

La livraison sera assurée par La Poste et ses services Colissimo et Relais Pick Up. En cas de livraison en Relais Pick Up, le client devra renseigner le nom de son relai dans le commentaire du panier.  A défaut, nous choisirons le plus proche de l’adresse indiquée.

Toute livraison sera rendue possible à partir de 20€ d’achats. Pour une commande de 20€ à 69€, les frais d’envois sont partagés entre la SAS JETHICA et le client dans une logique équitable.  Le montant des frais affiché est la somme à régler par le client. Cette somme est égale à celle que paie JETHICA afin de partager équitablement les frais de livraison.

A partir de 70€, les frais de livraison seront offerts. Au delà de 100€, la livraison sera offerte et celle ci contiendra une surprise.  Au delà de 30kg commandés, la société JETHICA prendra contact avec le client afin de trouver la solution de livraison adaptée.

Si besoin d’informations complémentaires, contactez-nous par notre page contact ou au 06 82 61 27 54.

La commande sera livrée à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au moment du passage de la commande. Le client devra mentionner son adresse ou bien le relais Pick Up désiré pour sa livraison. 

Toute commande fera l’objet de notre plus grande attention et sera préparée sous 3 jours ouvrés soit 72 h. Les commandes seront remis aux services Colissimo qui auront ensuite la responsabilité logistique. JETHICA ne pourra être tenu responsable de tout problème de livraison hors de son périmètre de responsabilité (décision administrative, mauvais renseignement de l’adresse et autre force majeure).

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Article 5 : Le Paiement

 

Une fois la commande confirmée et réglée, le client aura à sa disposition la facture relative à sa commande.

Lors du paiement, les données bancaires sont cryptées et transmises dans un environnement totalement sécurisé aux partenaires financiers de la SAS JETHICA, à savoir le Crédit Agricole, et Payzen Lyra.

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Article 6 : Les Offres Promotionnelles

 

Dès lors qu’une offre promotionnelle sera envoyée par la conserverie JETHICA à ses clients, il conviendra d’en respecter leur condition de validité. Afin d’en bénéficier, l’Acheteur devra renseigner le code au moment de la commande à l’emplacement prévu à cet effet.

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Article 7 – Droit de Rétractation

 

L’Acheteur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Dans le cadre de cet exercice, JETHICA échangera ou remboursera les prix des produits. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur sauf cas de force majeure. Ce droit s’applique à tout produit n’ayant pas subi de changement sur le fond et la forme. Passé le délai, aucun produit ne sera échangé ou remboursé. Toute demande dûment complétée (nom, prénom, adresse, date, numéro de commande, téléphone) devra être retournée à JETHICA au 1389 chemin des préaux, atelier H 26120 Montmeyran. Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.

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Article 8 : Réclamations

 

Toute réclamation relative à la non-conformité doit être spécifiée et mentionnée sur le bon de livraison. Cette dernière devra ensuite être communiquée à la conserverie JETHICA en respectant un délai de 5 jours ouvrables suivant la livraison de la commande. L’Acheteur devra alors communiquer les preuves de la non-conformité et livrer en retour les produits concernés sans les avoir ouverts ni entamés dans leur emballage d’origine à la conserverie JETHICA. En cas d’acceptation, JETHICA substituera ou remboursera l’Acheteur. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il est à noter que le transfert des risques intervient à la livraison des produits. Autrement dit, l’Acheteur est responsable de toute intervention une fois la livraison effectuée (casse, perte, conditions de stockage)

 

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Article 9 : Propriété intellectuelle et Gestion des litiges

 

La SAS JETHICA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles la SAS JETHICA a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont la SAS JETHICA est l’auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite, ainsi que l’ensemble des éléments contenus sur le site.

Toute reproduction ou utilisation des éléments du site constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La SAS JETHICA se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre les personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.

En cas de litige non résolvable par consultation, médiation ou conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents dans le cadre du droit français. Tout litige sera tranché définitivement par le ou les tribunaux compétents de Valence ou de celui du lieu de résidence ou livraison de l’Acheteur

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Article 10 : Confidentialité – Cookies

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JETHICA met à disposition sa politique relative aux données personnelles et sa politique relative aux cookies et met tout en oeuvre pour garantir la confidentialité par respect du droit et de tous.

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Définitions :

• Par « Acheteur» : il faut entendre les personnes physiques majeures, ayant la pleine capacité juridique pour contracter et achetant pour leur besoin personnel.

• Par « Produits » : il faut entendre l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site internet marchand à savoir les produits de consommation courante, les produits alimentaires et notamment des produits de conserves.

• Par « Site » : il faut entendre le Site Internet https://www.jethica.fr/ exploité par La SAS JETHICA

• Par « Commande » : il faut entendre le contrat de vente conclu entre la SAS JETHICA et le Client sur les Produits proposés sur le Site.